J.O. 126 du 1 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09353
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Arrêté du 23 mai 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0370009A
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 13 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 13 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2003.
Alain Lambert
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2003 page 9353 à 9353
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2003 page 9353 à 9353